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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 2025-08-01

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S.Au.S. (« nous » ou « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels de ses membres, participants, donateurs et visiteurs. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements conformément à la Loi 25 du Québec (anciennement le projet de loi 64).

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1. Gouvernance de la vie privée et Responsable de la protection des renseignements personnels

Comme l’exige la loi, nous désignons une personne responsable de la protection des renseignements personnels pour assurer la conformité.

Responsable de la protection
Nom : Lisa Kelly
Titre : Directrice générale / Responsable de la protection
Courriel : lisa.kelly@s-au-s.org

La responsable est chargée de :

  • Approuver les politiques et pratiques de confidentialité

  • Examiner les Analyses d’impact sur la vie privée (AIVP)

  • Gérer les incidents de confidentialité et avis de brèche

  • Répondre aux demandes et plaintes liées à la vie privée

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2. Renseignements que nous collectons

Nous recueillons les renseignements nécessaires pour gérer les adhésions, programmes, dons et activités. Cela peut inclure :

Parent/Tuteur

  • Nom complet (prénom et nom)

  • Numéro de téléphone

  • Date de naissance

Enfant

  • Nom légal complet

  • Date de naissance

  • Diagnostics ou besoins particuliers (ex. TSA), fournis volontairement pour mieux soutenir votre enfant

Famille

  • Noms et dates de naissance des autres enfants

  • Numéros d’adhésion et détails de participation

Autres données

  • Coordonnées pour communications et sécurité des programmes

  • Détails de paiement (traités via services tiers sécurisés)

  • Données techniques (IP, navigateur, appareil) lors de l’utilisation du site

  • Témoins et données de suivi (voir Section 6)

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3. Finalités et base légale

Nous utilisons les renseignements pour :

  • Traiter les adhésions et renouvellements

  • Inscrire les familles aux programmes et activités

  • Communiquer sur les services, événements et mises à jour

  • Offrir un soutien adapté aux enfants ayant des besoins spécifiques

  • Gérer les dons et émettre des reçus fiscaux

  • Rapporter aux bailleurs de fonds et organismes de subvention

  • Répondre aux exigences comptables et administratives

  • Améliorer nos services et le site web

  • Analyse statistique

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4. Plateformes tierces utilisées

Pour offrir nos services, nous utilisons des plateformes fiables :

Zeffy – Gestion des adhésions, inscriptions et dons
CanadaHelps – Plateforme additionnelle pour dons en ligne

Vos données sont soumises aussi aux politiques de confidentialité de ces services :
Zeffy : https://www.zeffy.com/en-CA/privacy-policy
CanadaHelps : https://www.canadahelps.org/en/privacy-policy/

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5. Partage des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous pouvons partager vos données uniquement :

  • Avec organismes de subvention pour reddition de comptes

  • Avec firmes de comptabilité et tenue de livres

  • Avec Zeffy et CanadaHelps pour inscriptions/dons

  • Avec partenaires marketing (avec consentement)

  • Avec Google et Meta/Facebook pour analyse et suivi

  • Lorsque requis par la loi

  • Avec votre consentement explicite

Lors d’un partage hors Québec, une AIVP est effectuée pour assurer les protections nécessaires.

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6. Témoins et suivi

Nous utilisons des témoins pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site

  • Suivre la performance et le trafic

  • Suivre les visiteurs provenant de Facebook/Meta

  • Soutenir l’analyse et les rapports

Notre site intègre Google Calendar, ce qui permet à Google de collecter certaines données selon sa propre politique : https://policies.google.com/privacy

Vos choix :
Vous pouvez désactiver les témoins dans votre navigateur.
Cela peut limiter certaines fonctionnalités.

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7. Sécurité et protocoles en cas d’incident

Nous utilisons des mesures appropriées (accès restreint, chiffrement, formation).

En cas d’incident présentant un risque sérieux, nous :

  • Agissons immédiatement pour réduire le risque

  • Avisons la Commission d’accès à l’information (CAI) et les personnes touchées

  • Inscrivons l’incident dans notre registre des brèches

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8. Vos droits

Selon la Loi 25, vous avez droit à :

  • Accéder et corriger vos renseignements

  • Demander la suppression lorsque non requis

  • Retirer votre consentement (ex. marketing, témoins)

  • Demander la portabilité (depuis sept. 2024)

  • Vous opposer à une décision automatisée

  • Déposer une plainte auprès de la responsable ou de la CAI

Les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours, sauf prolongation permise.

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9. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements uniquement le temps nécessaire ou exigé par la loi. Une fois inutiles, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

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10. Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La version la plus récente sera disponible sur notre site.

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11. Nous joindre

Pour questions, demandes ou plaintes :

Responsable de la protection
Nom : Lisa Kelly
Courriel : lisa.kelly@s-au-s.org

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez aussi contacter la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

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